Comment apposer sa signature à l’ère du numérique ?

La parole s’envole mais les écrits restent. Et pourtant, depuis des dizaines d’années, les pays procèdent peu à peu à la dématérialisation pour basculer au numérique. Les archives matérielles se vident tandis que les documents électroniques sont de plus en plus présents dans nos vies. Cela engendre une explosion du marché mondial et des échanges importants. Cependant, il est difficile d’apposer sa signature sur un document numérique. Alors, on a créé les signatures électronique.

C’est quoi une signature électronique ?

Que vous soyez travailleur libéral, entrepreneur ou encore fonctionnaire, vous tirerez beaucoup d’avantages en utilisant une signature numérisée. En disposant d’une empreinte électronique, vous gagnez en temps et en sécurité. Quand vous signez numériquement un document, vous serez sûr que ce dernier sera conservé éternellement d’une part, et de l’autre, vous pouvez envoyer vos documents administratifs en un clic. Cependant, il faut préciser que le tampon encreur reste toujours la meilleure façon d’approuver un document et de donner son consentement. Cet accessoire est indispensable dans les organismes. Mais quelle est donc l’utilité d’une signature ? Qu’elle soit numérique ou physique, une signature atteste de l’authenticité et de la légalité d’un document. Dans le monde du télétravail, par exemple, il est impossible de ne pas employer cette méthode.

En quoi est-ce pratique d’avoir une signature électronique ?

La méthode numérique propose plusieurs avantages. Les signatures numérisées ont fait leurs preuves dans divers domaines. Depuis quelques années, on assiste à une utilisation de plus en plus fréquente des signatures 2.0. Aujourd’hui, il n’est plus nécessaire d’imprimer des documents, de les signer puis de les envoyer via la Poste. Cela est un des bénéfices de cette méthode. Par ailleurs, on peut aussi citer les points forts suivant :

• Vous pouvez personnaliser la signature à votre guise. En effet, vous êtes libre de la dessiner selon vos envies et votre inspiration. Une fois terminée, cette signature sera votre identification personnelle. Les sociétés de conception d’empreintes électroniques vous aideront tout au long du processus de création et de conservation.
• La signature est éternelle : vous serez sûr à 100% que votre signature sera unique. Par ailleurs, elle peut être conservée à vie. Il est donc facultatif d’utiliser un stylo pour apposer sa marque en bas de page. Enfin, les documents signés seront conservés dans une archive qui existera tout au long de votre vie et même après.
• Vous pouvez gérer facilement votre signature numérisée. En effet, au lieu de procéder à la signature physique pour attester un contrat, il vous suffit simplement de faire quelques clics. De cette façon, vous serez plus productif et vous pourrez vaquer à d’autres occupations.
• Les documents volumineux et les archives physiques disparaîtront peu à peu.

Est-ce qu’il y a un cadre juridique qui réglemente les signatures électronique ?

Les signatures numériques ont fait leur apparition depuis quelques temps. Les inventeurs ont créé cette technique pour faciliter les procédures administratives et ainsi accroître la productivité. Il faut alors une législation pour réglementer l’utilisation de ces signatures. Sachez qu’il existe des textes législatifs au niveau de l’Union Européenne pour assurer un bon fonctionnement de ce concept.

Constatant les nombreux bénéfices quant à l’emploi des signatures numérisées, les législateurs ont proposé des projets de loi. En 2000, les textes relatifs à ce domaine ont fait leur apparition dans le droit français. Depuis, les entreprises et les particuliers ont la liberté de travailler en toute sérénité. Cela a aussi l’avantage de réduire considérablement les archives physiques encombrantes. Même l’environnement y trouve son compte. Car en utilisant moins de papier, on coupe moins d’arbres. Comme une tâche d’huile, cette pratique s’est développée aux quatre coins de l’Europe. L’eIDAS (electronic Identification And Trust Services) est le texte de référence en matière de signature numérisée.

La crédibilité

Du point de vue juridique, la signature numérisée constitue une preuve en soi. En effet, un contrat ou un document signé électroniquement possède la même valeur qu’un document physique. La signature 2.0 est valide à tous les niveaux de la hiérarchie et est reconnue par les professionnels. Dans son article 25, l’eIDAS stipule que : « l’effet juridique d’une signature électronique qualifiée est équivalent à celui d’une signature manuscrite ».

L’équivalence de la signature

Comme son homologue physique, la signature numérisée possède les mêmes valeurs juridiques et administratives. Vous pouvez donc l’utiliser en toute sérénité dans vos diverses transactions.

Qualifications d’une signature

Si quelqu’un appose sa signature électronique sur un document, alors, ce dernier est reconnu comme étant authentique et officiel. L’administration peut alors utiliser l’acte à toutes fins utiles. Cela est valable pour les entreprises privées, d’un organisme étatique ou encore d’une association.

A quoi sert une signature électronique ?

Il faut savoir qu’une signature représente juridiquement un acte qui permet d’identifier son auteur. Par conséquent, en signant un document ou un acte administratif, vous donnez votre consentement par rapport à son contenu. Et cette approbation est valable que ce soit pour une signature numérique ou physique. La signature a donc pour objectif de démontrer à un tiers que le document est approuvé.

Son titulaire est libre de choisir la forme qu’il souhaite pour sa signature. Effectivement, la signature électronique peut être la copie d’une signature manuscrite. Elle peut représenter également les initiales d’une personne. Pour les entreprises, les documents que l’on signe doivent comporter le nom de l’entreprise ainsi que la qualité et pouvoir du signataire.

En résumé, les signatures numériques prennent de plus en plus de place dans notre vie quotidienne. Il est impératif de disposer d’une signature numérisée qui représente notre identité. Puisqu’il s’agit d’une action juridique, il est alors essentiel de bien s’informer avant de créer une signature électronique.