Accueil  /  Non classé   /  Pass sanitaire salariés : Entre choix et obligation

Pass sanitaire salariés : Entre choix et obligation

Entre le choix d’être vacciné et la volonté de le faire, une question délicate se pose : l’employeur a-t-il le droit d’exiger la vaccination Covid-19 à ses salariés ?

D’une part, nous sommes presque tous convaincus que le seul chemin d’échappement du coronavirus est le vaccin, d’autre part, chacun d’entre nous est libre de vouloir mettre un corps étranger dans son corps ou non.

La liberté de conscience doit être respectée dans tous les cas, donc il paraît difficile qu’un employeur impose le pass sanitaire salariés.

Quelle est la solution prévisible par le gouvernement français ? Et comment faire face à cette cause ?Les experts de notre blog ESN en France essayeront de répondre à ces questions.

L’employeur peut-il exiger une vaccination covid obligatoire salarié ?

Pour mettre fin à cette discussion vraiment délicate, l’article R.4426-6 du code du travail vient de répondre à la question posée. 

‘‘ La vaccination est soit obligatoire en vertu d’une disposition du Code de la santé publique, soit recommandée par l’employeur sur proposition du médecin du travail.”

Et c’est toujours au ministère de la santé de définir quels sont les métiers concernés par vaccination et pass sanitaire obligatoires.

Par exemple, pour les domaines à risque élevé d’infection, la vaccination doit être imposée aux salariés. Nous parlons, surtout, des employés dans le secteur de la santé.

La France : Vaccination et pass sanitaire obligatoires

Pour la France, le ministère du travail vient de prévoir les obligations de l’employeur depuis le 25 février 2021.

Le gouvernement français encourage les employeurs à informer les salariés de la possibilité d’être vaccinés au sein de l’entreprise. À noter que le pass sanitaire salarié est toujours volontaire.

Cette information doit être adressée à tout le monde, sans tenir compte de l’âge, du sexe…

Même les employés en activité partielle ou à domicile, doivent être informés.

Personne ne sera donc éliminé de la stratégie française de vaccination.

Vaccination et pass sanitaire obligatoires pour tous pour sauver la vie de tout le monde.

Les métiers concernés par vaccination et pass sanitaire obligatoires

La vaccination devient obligatoire pour certaines professions. Elle est désormais imposée pour les employés de la santé, des établissements de loisir et de culture, des restaurants, des grands magasins… 

De nos jours, le pass sanitaire salarié est étendu à plusieurs domaines d’activités, vu l’existence du vaccin. Mais, il faut toujours noter qu’il y a des priorités à tenir en compte lors d’une campagne de vaccination. Par exemple les professionnels de la santé sont généralement prioritaires :

  • Les médecins
  • Les infirmiers
  • Les personnels administratifs
  • Les aides soignants
  • Les bénévoles
  • Les anesthésistes
  • Les dentistes 
  • Les sages-femme
  • Les podologues
  • Les kinésithérapeutes

Aussi, existent-t-ils d’autres métiers qui sont concernés par vaccination et pass sanitaire obligatoires, tels que les :

  • Les sapeurs-pompiers
  • Les marins-pompiers 
  • Les pilotes
  • Les militaires
  • Les aides à domicile
  • Les professionnels de santé libéraux
  • Les transporteurs dans le domaine sanitaire
  • Les psychologues
  • Les psychothérapeutes

En cas de refus de la vaccination, que se passe-t-il ?

La vaccination en entreprises sera réglementée par des articles de travail et de santé. 

Si jamais le ministère de travail et le ministère de santé se mettent d’accord sur l’obligation du pass sanitaire salariés, personne ne peut refuser cette décision.

Déjà “le gouvernement a présenté un avant-projet de loi en Conseil des ministres avant d’être discuté au Parlement le 15/07/2021”.

Le refus de la vaccination entraînera peut-être la fin du contrat entre l’employeur et le salarié.

Chaque salarié doit consulter le code de travail mis à jour.

Le pass sanitaire salariés, peut-il devenir obligatoire pour tous ?

Vu l’évolution de la pandémie et l’apparition de nouvelles variantes, tout le monde doit être vacciné.

La vaccination vous protège et vous donne l’accès aux espaces publics tels que les :

  • Salles de sports
  • Restaurants
  • Cafés
  • Salons de coiffure
  • Aéroports
  • Grands magasins
  • Entreprises
  • Foires
  • Salons professionnels
  • Centres commerciaux
  • Cinémas
  • Musées
  • Conservatoires
  • Evénements sportifs
  • Bibliothèques
  • Discothèques

Pour avoir accès à ces établissements, vous devez : 

  • Présenter un test PCR négatif
  • Avoir un justificatif de statut vaccinal concernant la Covid-19
  • Posséder un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19

Pendant les prochaines années, le pass sanitaire salariés sera obligatoire dans le monde entier, notamment en France. C’est la seule solution pour s’échapper du Covid-19.