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Valider contrat de travail

Comment valider un contrat de travail ?

Le contrat de travail est un élément primordial pour s’organiser au sein d’une entreprise. C’est un accord entre le patron et le salarié pour identifier les droits et les devoirs de chaque employé.

Un contrat de travail n’est valide qu’après sa signature de la part de l’employeur et du travailleur.

Avant de valider un contrat de travail par le salarié, ce dernier doit vérifier les clauses du contrat et s’assurer qu’elles seront entièrement respectées.

Comment savoir si un contrat de travail est valable ?

Il est très important de savoir si un contrat de travail est valable. Pour vérifier la validité de votre contrat, il est impératif de :

  • Vérifier la validité du contenu du contrat (écrit en Français par exemple)
  • Vous assurez que toutes les formalités ont été remplies
  • Vous assurez de la validité d’exécution
  • Définir les empêchements à l’exécution

Le contrat de travail est un accord entre deux personnes physiques ou une personne physique et une personne morale. Chaque personne doit respecter l’exécution et les clauses du contrat.

Les questions à poser avant de signer un contrat de travail

Avant de signer un contrat de travail, certaines questions doivent être posées au recruteur. Parmi les questions à poser avant de signer un contrat de travail :

  • Comment valider un contrat de travail ?
  • Qui peut signer un contrat de travail dans une entreprise ?
  • Où faire vérifier son contrat de travail ?
  • Quand signer un contrat de travail ?
  • Quel type de contrat signer ?
  • Quelles sont les obligations d’un employeur ?
  • Quelles sont les tâches à effectuer par un employé ?
  • Quelle est la durée d’une période d’essai ?

Les experts de notre blog ESN en France essayent de répondre à toutes ces questions en vous apportant les conseils nécessaires.

Qui peut signer un contrat de travail dans une entreprise ?

Un contrat de travail doit être signé par l’employeur (personne physique ou morale) :

  • Gérant
  • Directeur
  • Association
  • SARL

Pour les salariés, toutes les personnes ayant plus de 18 ans peuvent signer un contrat (sauf les majeurs sous tutelle).

Où faire vérifier son contrat de travail ?

Vous avez des doutes concernant quelques clauses du contrat ? Vous voulez les examiner ? Il est toujours conseillé de faire appel à un avocat ou à un syndicat avant de signer un contrat.

Vous pouvez également demander des explications de votre futur employeur.

Bref, il existe quelques éléments à vérifier avant de valider un contrat de travail :

  • La durée de la période d’essai
  • La durée et les horaires de travail
  • Le lieu de travail
  • Le respect du salaire convenu
  • Les primes
  • La clause de non concurrence

Quand signer un contrat de travail ?

Généralement, le contrat de travail doit être signé après deux jours de l’entretien d’embauche.

L’employeur et le salarié, les deux, doivent signer le contrat pour qu’il soit valable.

Une amende sera affectée à l’employeur en cas du non respect du délais (l’écriture du contrat, la signature…).

Quel type de contrat vous allez signer ?

Jusqu’à aujourd’hui, il existe 4 types de contrat, généralement signés :

  • CDI : contrat à durée indéterminée
  • CDD : contrat à durée déterminée
  • Contrat d’intérim
  • Contrat de professionnalisation

Encore vous pouvez trouver d’autres familles de contrat telles que :

  • Les contrats de travail temporaire
  • Les contrats d’apprentissage
  • Les contrats de travail à temps partiel

Après l’entretien d’embauche, l’employeur vous propose un type de contrat à choisir. Vous devez identifier vos besoins et choisir le contrat qui vous convient.

Quels sont les droits d’un salarié ?

Un employeur, après avoir valider contrat de travail de son salarié, doit :

  • Donner au salarié un travail à faire
  • Payer son employé
  • Respecter le code du travail et les clauses du contrat signé

En contrepartie, chaque salarié a des devoirs à accomplir.

Quels sont les devoirs d’un salarié ?

Les devoirs d’un salarié, qui vient de valider son contrat de travail, sont les suivants :

  • Effectuer le travail demandé
  • Respecter les deadlines et l’emploi du temps
  • Respecter ses collègues et l’environnement de travail

Pour qu’une entreprise réussisse ses activités, chaque salarié doit bénéficier de ses droits et fournir le travail demandé dans le respect de l’hiérarchie et des clauses du contrat.

Quelle est la durée d’une période d’essai ?

La période d’essai n’est pas obligatoire dans un contrat de travail. C’est un compromis entre l’employeur et le salarié qui leur permet de rompre le contrat avant qu’il ait fin.

La période d’essai doit être mentionnée dans le contrat ou dans la lettre d’engagement et elle peut être renouvelée dans les limites fixées par la loi.

Il existe des particularités qui s’appliquent à un CDD (contrat à durée déterminée).

Quand un contrat de travail entre en fonction du salarié ?

Il n’est pas du tout évident qu’un contrat de travail prend effet dès sa conclusion. Il faut vérifier l’existence ou non d’une clause qui fixe une date ultérieure pour l’entrée en fonction du salarié.

Pour conclure, avant de valider un contrat de travail, il est essentiel de vérifier tous les articles du contrat et demander l’aide d’un spécialiste (avocat, syndicat…) en cas d’un problème.