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Tout savoir sur le contrat de freelance

Qui ne rêve pas d’avoir un travail indépendant, d’être le seul décideur de son avenir professionnel ? Bonne nouvelle, le contrat freelance vous le permet!

Désormais, le statut de freelance indépendant séduit de plus en plus un grand nombre de salariés qui sont tentés par cette expérience.

La reconversion professionnelle est une démarche en vogue en France et dans le monde entier.

Les nouvelles générations veulent ainsi casser les codes des modèles archaïques du travail. C’est pourquoi, le statut de freelance vous procure cette chance d’entamer une nouvelle aventure professionnelle.

Nous vous en dirons plus dans notre article.

Le freelance

Appelé aussi freelance indépendant, le terme d’origine anglaise désigne un travailleur

indépendant qui assure des prestations pour des clients à durée déterminée.

Cette profession ne respecte pas la hiérarchie traditionnelle des salariés d’une société.

Par ailleurs, l’engagement du freelance avec ses clients est encadré par un contrat de mission baptisé contrat freelance ou contrat de prestation de services.

Le contrat freelance : définition

Le contrat freelance est le trait d’union entre le client et le travailleur indépendant.

Ce document définit minutieusement les missions à réaliser, les droits et les délais à respecter pour accomplir les tâches. 

En somme, tous les détails de l’engagement professionnel y apparaissent.

Cependant, aucun lien de subordination n’existe entre les deux partenaires.

De plus, le contrat freelance se distingue des contrats classiques (C.D.D ou C.D.I) par la durée et par la nature des missions confiées.

Les statuts juridiques à choisir pour le freelance

Pour se faire un nom dans la communauté freelance, il convient d’abord de choisir le statut juridique qui vous convient.

En effet, le statut de freelance reste le moins encadré par rapport aux autres profils professionnels.

Cependant, pour travailler selon les normes légales, 4 choix sont à votre disposition pour définir votre activité:

  • Auto-entrepreneur : ce statut juridique a été instauré en 2009. Le freelance se déclare comme étant un entrepreneur individuel. Ce régime a connu plusieurs améliorations et la dernière modification date de 2018. La loi permet aujourd’hui d’élever le chiffre d’affaires à 70000 € HT et d’atteindre les 170000€ HT de revenus (prestations).
  • Le portage salarial : la loi française se base sur l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 pour définir cet engagement. Le portage salarial est un accord conclu entre les trois parties de la mission : un salarié porté,  une entreprise de portage salarial et une société cliente. Cette formule permet une exonération pour le freelance de toutes les démarches administratives et juridiques.
  • La création d’une société unipersonnelle : ce statut juridique procure au freelance la possibilité de créer deux types de sociétés (S.A.S.U et E.U.R.L).
  • La création d’une société individuelle : Ce modèle de société est une répartition du patrimoine du freelance en deux parties. Un patrimoine professionnel qui sera la vraie garantie pour les créanciers et un patrimoine personnel.

Le statut juridique est l’ossature qui garantit les droits du freelance et du client par la même occasion.

Les éléments indispensables sur un contrat freelance

n contrat freelance ne s’improvise pas !

Pour garantir vos droits, le freelance indépendant devra prendre au sérieux la bonne formulation de ses contrats professionnels.

Du coup, un nombre d’éléments doit figurer sur le document qui gère tous les éventuels engagements. 

En effet, un contrat freelance doit contenir systématiquement les indications suivantes:

  • L’identité complète des protagonistes ( client & freelance)
  • La durée de la prestation
  • la rémunération du prestataire 
  • la nature de la prestation

Les clauses de contrat sont des articles qui procurent autant d’options au freelance.

Elles peuvent aussi avoir de lourdes conséquences en cas de litige.

C’est pourquoi, il convient d’accorder une grande importance à ce détail d’ordre juridique.

Les clauses les plus courantes dans les contrats de freelance sont :

  • La clause de résiliation anticipée
  • La clause compromissoire
  • La clause de transfert de propriété
  • La clause d’objectifs
  • La clause de non-concurrence
  • La clause de confidentialité
  • La clause de transfert de propriété

Comment utiliser le contrat freelance

Le contrat freelance établit souvent un accord entre le freelance indépendant et une société qui a besoin de ses services dans une expertise précise.

Les entreprises préfèrent déléguer des missions freelance à des professionnels qualifiés.

Ce procédé est un gain de temps et d’argent pour les sociétés concernées.

Néanmoins, le freelance pourrait proposer ses services à des personnes physiques pour élaborer des tâches définies au préalable.

Travailler sans contrat

Pour le freelance et pour le client, des risques majeurs se présentent dans le cas des conventions orales.

Le contrat écrit préserve à la fois les droits du professionnel et du client.

Travailler sans contrat pourrait avoir des conséquences sur le plan juridique en rapport avec la fiscalité.

Ce qui peut être une entorse à la carrière professionnelle du freelance.

Le freelance indépendant : un métier d’avenir

Malgré les risques du métier, devenir freelance est une tendance qui attire plusieurs profils.

En effet,  cette nouvelle perception du travail se nourrit par un sentiment d’indépendance sur le plan professionnel.

Le freelance devient ainsi un entrepreneur qui gère ses propres affaires et cette liberté professionnelle intéresse les nouvelles générations pour entamer une carrière pleine de risques mais remplie d’ambitions.

Jean Paul Sartre a dit un jour “Nous sommes nos choix”. 

Il faut donc bien choisir son avenir professionnel !

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